Sous defscalisation l’angle économique [modifier] On distingue deux defscalisation types de classification économique. Selon la nature de defscalisation l’élément defscalisation taxé : defscalisation Les impôts sur les defscalisation revenus, salaires ou defscalisation bénéfice de sociétés : exemple l’IRPP pour defscalisation les personnes physiques et l’IS pour les sociétés Les defscalisation impôts sur la dépense, ce sont les impôts taxant l’utilisation des revenus defscalisation : par exemple defscalisation la TVA ou defscalisation la TIPP. Les impôts sur le capital et defscalisation sur le defscalisation patrimoine, ils sont de deux sortes : Les impôts frappant defscalisation la détention defscalisation du capital defscalisation : par defscalisation exemple l’ISF Les impôts frappant la transmission du capital defscalisation (donation ou defscalisation succession) : par exemple les defscalisation droits de succession ou defscalisation de donation. defscalisation Selon la catégorie defscalisation socio-économique du contribuable : Les impôts sur les defscalisation ménages : IRPP, CSG, CRDS Les impôts sur les entreprises : essentiellement la taxe professionnelle et defscalisation l’impôt defscalisation sur les sociétés Les impôts dont la classification defscalisation n’est defscalisation pas aisé car l’on ne peut savoir précisément defscalisation sur qui pèse l’impôt, par exemple la TVA ou les droits indirects
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defscalisation Position defscalisation de Bill Gates defscalisation defscalisation [modifier] Bill Gates, homme defscalisation le plus riche du monde defscalisation et fondateur defscalisation de Microsoft, déclare régulièrement dans ses interviews qu'il ne cherche pas à établir defscalisation ses filiales là où l'impôt est le defscalisation moins defscalisation élevé, mais là où le rapport prestations/impôt defscalisation est optimal. Il defscalisation estime en effet qu'il ne pourra effectuer defscalisation ses affaires et attirer des cadres compétents dans ses bureaux que defscalisation si une infrastructure solide est en place, defscalisation dont une partie dépend directement des fonctions régaliennes de l'Etat.[réf. defscalisation nécessaire] Classification des impôts [modifier] Les impôts peuvent defscalisation être classés de différentes manières. defscalisation Les exemples d’impôts donnés sont des noms d’impôts français. Sous l’angle defscalisation administratif defscalisation [modifier] Les impôts d’État, c’est-à-dire ceux qui alimentent directement le budget de l’État. (exemple : la TVA, l’IRPP…). les defscalisation impôts locaux, c’est-à-dire defscalisation ceux qui alimentent le budget defscalisation des defscalisation régions, départements ou municipalités (exemple : la taxe d’habitation, la taxe defscalisation professionnelle…). les impôts sociaux, c’est-à-dire ceux qui defscalisation alimentent les caisses des organismes de protection sociale (exemple : la CSG et defscalisation la CRDS) et viennent defscalisation compléter les cotisations defscalisation sociales
 
defscalisation Après la Révolution française, la Déclaration defscalisation des Droits defscalisation de l'Homme et du defscalisation Citoyen de 1789 dispose defscalisation dans son defscalisation article XIII : « defscalisation Pour l’entretien de la defscalisation force defscalisation publique et defscalisation pour les dépenses defscalisation d’administration, une contribution defscalisation commune defscalisation est indispensable. Elle doit être également defscalisation répartie entre defscalisation tous les citoyens, en raison de leurs facultés. » Par la suite dans la defscalisation Déclaration des Droits defscalisation de l'Homme et defscalisation du Citoyen de 1793 l'article defscalisation 20 defscalisation dispose : « Nulle contribution defscalisation ne peut être établie que pour defscalisation l’utilité générale. Tous les citoyens ont le droit de concourir defscalisation à l’établissement des contributions, d’en surveiller l’emploi, et defscalisation de s’en faire rendre defscalisation compte. » Voir l’article de fond : defscalisation Droit fiscal defscalisation en France

Les fermiers généraux prenaient à ferme defscalisation le prélèvement des impôts sous l’Ancien Régime, c’est-à-dire que l’État se déchargeait de cette tâche sur des entrepreneurs spécialisés, qui defscalisation lui avançaient le montant de l’impôt à percevoir pour se defscalisation rembourser ensuite sur les defscalisation imposables. Ce système aboutissait souvent defscalisation à une imposition injuste et excessive. En defscalisation entamant sa régence, Philippe d'Orléans, au sortir du long règne de Louis XIV, defscalisation dont les nombreuses guerres ont souvent defscalisation mis à mal les finances publiques, conscient defscalisation du problème, defscalisation adresse, le 4 octobre 1715, une defscalisation « Lettre à Mrs les intendans commissaires départis dans les provinces », defscalisation dans laquelle il déclare defscalisation que sa préoccupation defscalisation majeure est le defscalisation poids excessif defscalisation des différentes taxes defscalisation et annonce son intention d'établir defscalisation un système d'imposition plus juste et plus égalitaire. Après la Révolution française, la Déclaration des Droits de l'Homme et defscalisation du Citoyen de defscalisation 1789 dispose defscalisation dans son article XIII : « Pour defscalisation l’entretien de la defscalisation force publique et pour les dépenses d’administration, une contribution commune est indispensable. Elle defscalisation doit defscalisation être également répartie entre tous les citoyens, en defscalisation raison de leurs facultés. »

Position de Bill Gates defscalisation [modifier] Bill Gates, homme le plus riche du defscalisation monde defscalisation et fondateur de Microsoft, déclare régulièrement defscalisation dans defscalisation ses interviews defscalisation qu'il ne cherche defscalisation pas à établir defscalisation ses filiales defscalisation là où l'impôt est le moins élevé, mais là defscalisation où le rapport prestations/impôt est defscalisation optimal. Il estime en effet defscalisation qu'il ne pourra effectuer ses affaires et attirer des cadres compétents dans ses defscalisation bureaux que si une infrastructure solide est en place, dont une partie dépend directement defscalisation des fonctions régaliennes defscalisation de l'Etat.[réf. defscalisation nécessaire] Classification des defscalisation impôts defscalisation [modifier] Les impôts peuvent être classés defscalisation de différentes defscalisation manières. Les exemples d’impôts donnés sont des noms d’impôts français. Sous defscalisation l’angle administratif [modifier] Les impôts d’État, c’est-à-dire ceux qui alimentent directement le defscalisation budget de l’État. (exemple : defscalisation la defscalisation TVA, l’IRPP…). les impôts locaux, c’est-à-dire ceux qui alimentent defscalisation le budget des régions, départements defscalisation ou municipalités (exemple : la defscalisation taxe d’habitation, la taxe professionnelle…). les impôts sociaux, c’est-à-dire ceux qui alimentent les caisses defscalisation des organismes defscalisation de protection sociale defscalisation (exemple defscalisation : la CSG defscalisation et la CRDS) et viennent compléter defscalisation les cotisations defscalisation sociales
   
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Sous l’angle économique [modifier] On distingue deux types de classification économique. Selon la nature de l’élément taxé : Les impôts sur les defscalisation revenus, salaires ou bénéfice defscalisation de sociétés : exemple defscalisation l’IRPP pour les personnes physiques et defscalisation l’IS pour les sociétés Les impôts sur la dépense, ce defscalisation sont les impôts taxant l’utilisation des defscalisation revenus defscalisation : defscalisation par exemple defscalisation la TVA defscalisation ou la TIPP. Les defscalisation impôts sur le capital et defscalisation sur le patrimoine, ils sont de deux sortes : Les impôts frappant la defscalisation détention du capital : par exemple l’ISF Les impôts frappant defscalisation la transmission defscalisation du defscalisation capital (donation ou defscalisation succession) : defscalisation par defscalisation exemple les droits de succession ou de donation. Selon la catégorie socio-économique defscalisation du contribuable : Les impôts sur les ménages : defscalisation IRPP, CSG, CRDS defscalisation Les impôts sur les entreprises defscalisation : essentiellement la taxe professionnelle defscalisation et l’impôt sur les sociétés defscalisation Les impôts dont defscalisation la classification n’est defscalisation pas aisé defscalisation car l’on ne defscalisation peut savoir précisément sur qui pèse l’impôt, par defscalisation exemple la TVA ou les droits indirects

Les defscalisation fermiers généraux prenaient à defscalisation ferme le defscalisation prélèvement des impôts sous l’Ancien Régime, c’est-à-dire que defscalisation l’État se déchargeait defscalisation de cette defscalisation tâche sur des entrepreneurs defscalisation spécialisés, qui lui avançaient le montant defscalisation de defscalisation l’impôt à percevoir pour se rembourser ensuite sur les imposables. Ce système aboutissait souvent à une imposition injuste defscalisation et excessive. En entamant defscalisation sa régence, Philippe d'Orléans, au defscalisation sortir du long defscalisation règne de Louis XIV, dont les nombreuses guerres ont souvent mis à defscalisation mal les finances publiques, conscient du problème, adresse, le 4 octobre 1715, une « Lettre à Mrs defscalisation les intendans commissaires départis dans les provinces », dans defscalisation laquelle il defscalisation déclare que sa préoccupation majeure est le poids excessif defscalisation des différentes defscalisation taxes et annonce son intention defscalisation d'établir un système d'imposition plus juste et defscalisation plus égalitaire. Après la Révolution française, la Déclaration defscalisation des Droits de l'Homme et du defscalisation Citoyen de 1789 dispose dans defscalisation son article XIII : « Pour l’entretien defscalisation de la defscalisation force publique et pour les dépenses d’administration, defscalisation une contribution defscalisation commune est indispensable. Elle doit être également defscalisation répartie entre tous les citoyens, en defscalisation raison defscalisation de leurs facultés. »

Après la defscalisation Révolution française, la Déclaration des Droits de l'Homme et defscalisation du Citoyen de 1789 dispose dans defscalisation son defscalisation article XIII : « Pour defscalisation l’entretien de defscalisation la force publique et defscalisation pour les defscalisation dépenses d’administration, une contribution defscalisation commune est indispensable. Elle doit être defscalisation également répartie entre tous defscalisation les defscalisation citoyens, en defscalisation raison de leurs facultés. defscalisation » Par la suite dans la Déclaration des defscalisation Droits de l'Homme et du Citoyen de defscalisation 1793 l'article defscalisation 20 dispose : « Nulle defscalisation contribution ne peut être établie que pour l’utilité defscalisation générale. Tous les citoyens ont le droit de concourir defscalisation à l’établissement des contributions, d’en surveiller defscalisation l’emploi, et defscalisation de s’en defscalisation faire rendre compte. » Voir l’article de fond : Droit fiscal defscalisation en France

Les politiques fiscales [modifier] Les impôts progressifs (impôt sur le revenu par exemple) defscalisation sont généralement mis defscalisation en place et défendus par la gauche, qui y voit une forme de redistribution et de justice sociale. La droite politique a defscalisation tendance à defscalisation les critiquer et les réduire. Les defscalisation impôts sur le capital et la defscalisation fortune defscalisation (ISF en France, droits defscalisation de defscalisation succession par exemple) sont également défendus par la gauche et critiqués par la droite, defscalisation notamment par les libéraux. De façon générale, defscalisation les tenants du libéralisme sont pour defscalisation la limitation de l’intervention de l’État defscalisation aux fonctions régaliennes defscalisation de l’État (police, defscalisation armée, justice), et la diminution de son importance dans defscalisation ses fonctions sociales (éducation, defscalisation santé, sécurité defscalisation sociale). La defscalisation baisse des impôts, en defscalisation limitant ses defscalisation ressources, permet de réduire le rôle de l’État. defscalisation


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