Les fermiers généraux prenaient à ferme le prélèvement des
defisclisation impôts sous
defisclisation l’Ancien Régime, c’est-à-dire que l’État se déchargeait de cette tâche sur des entrepreneurs
defisclisation spécialisés, qui lui
defisclisation avançaient
defisclisation le montant de
defisclisation l’impôt à percevoir pour se rembourser ensuite sur les
defisclisation imposables. Ce système aboutissait souvent à une imposition injuste et excessive.
En entamant sa régence, Philippe d'Orléans, au sortir du long règne de Louis
defisclisation XIV,
defisclisation dont
defisclisation les nombreuses guerres
defisclisation ont souvent mis à mal les finances publiques,
defisclisation conscient du problème, adresse, le
defisclisation 4 octobre 1715, une « Lettre à Mrs les intendans commissaires départis dans les provinces », dans laquelle il déclare que sa préoccupation majeure
defisclisation est le poids excessif des différentes taxes et annonce son intention d'établir un
defisclisation système d'imposition plus
defisclisation juste et plus égalitaire.
Après la Révolution française, la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen de 1789 dispose dans
defisclisation son article XIII : «
defisclisation Pour
defisclisation l’entretien de la force
defisclisation publique et pour les
defisclisation dépenses d’administration, une
defisclisation contribution commune est
defisclisation indispensable. Elle doit être également répartie
defisclisation entre
defisclisation tous les citoyens, en raison de leurs facultés. »
Position de defisclisation Bill defisclisation Gates [modifier]
Bill Gates, homme le defisclisation plus riche du monde et fondateur de Microsoft, defisclisation déclare régulièrement defisclisation dans ses interviews qu'il ne defisclisation cherche pas à établir ses defisclisation filiales là où defisclisation l'impôt est le moins élevé, mais defisclisation là où defisclisation le rapport prestations/impôt est defisclisation optimal. Il estime en effet qu'il ne pourra defisclisation effectuer defisclisation ses affaires et attirer des cadres defisclisation compétents dans ses defisclisation bureaux que si defisclisation une infrastructure defisclisation solide est en place, dont une defisclisation partie dépend directement des fonctions régaliennes de l'Etat.[réf. nécessaire]
Classification des impôts [modifier]
Les impôts defisclisation peuvent être classés de defisclisation différentes manières. Les exemples d’impôts defisclisation donnés defisclisation sont defisclisation des defisclisation noms d’impôts français.
Sous defisclisation l’angle administratif defisclisation [modifier]
Les impôts d’État, c’est-à-dire ceux qui defisclisation alimentent directement le defisclisation budget defisclisation de defisclisation l’État. (exemple defisclisation : defisclisation la TVA, l’IRPP…).
les impôts locaux, c’est-à-dire ceux qui alimentent le defisclisation budget defisclisation des régions, départements ou municipalités defisclisation (exemple : la defisclisation taxe d’habitation, la taxe defisclisation professionnelle…).
les impôts sociaux, c’est-à-dire defisclisation ceux qui alimentent les caisses des organismes de defisclisation protection defisclisation sociale defisclisation (exemple : la CSG defisclisation et la CRDS) et viennent compléter les cotisations sociales
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