Sous l’angle économique defiscalisatio defiscalisatio [modifier] On distingue defiscalisatio deux types de defiscalisatio classification économique. Selon la nature de defiscalisatio l’élément taxé : defiscalisatio Les impôts sur defiscalisatio les revenus, salaires ou bénéfice de sociétés : exemple l’IRPP pour les personnes physiques et l’IS pour les sociétés defiscalisatio Les impôts sur la dépense, ce sont les impôts taxant l’utilisation des revenus : par exemple la TVA ou defiscalisatio la defiscalisatio TIPP. defiscalisatio Les impôts sur le capital et sur le patrimoine, ils sont de deux sortes defiscalisatio : Les impôts frappant la defiscalisatio détention du capital : par exemple l’ISF Les impôts defiscalisatio frappant la transmission du capital (donation ou succession) : par exemple les defiscalisatio droits de succession ou de donation. Selon la catégorie socio-économique du contribuable : defiscalisatio Les impôts sur les ménages : IRPP, CSG, CRDS Les impôts sur les entreprises : defiscalisatio essentiellement la taxe professionnelle et l’impôt sur defiscalisatio les sociétés Les impôts dont la classification n’est defiscalisatio pas aisé car l’on ne peut defiscalisatio savoir précisément sur qui pèse defiscalisatio l’impôt, par exemple la TVA ou les droits defiscalisatio indirects
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defiscalisatio Position de Bill Gates defiscalisatio [modifier] Bill Gates, homme le plus riche du monde et fondateur de Microsoft, defiscalisatio déclare régulièrement dans defiscalisatio ses interviews qu'il ne cherche pas à établir ses filiales là où l'impôt est le moins defiscalisatio élevé, mais defiscalisatio là où le rapport prestations/impôt est optimal. Il estime en effet qu'il ne pourra effectuer ses affaires et attirer des defiscalisatio cadres compétents dans ses bureaux defiscalisatio que si defiscalisatio une infrastructure solide est en place, dont une partie dépend defiscalisatio directement defiscalisatio des fonctions régaliennes de l'Etat.[réf. defiscalisatio nécessaire] Classification des impôts defiscalisatio [modifier] Les impôts peuvent être defiscalisatio classés defiscalisatio de différentes manières. Les exemples d’impôts donnés sont defiscalisatio des defiscalisatio noms d’impôts français. defiscalisatio Sous l’angle administratif defiscalisatio [modifier] Les impôts d’État, c’est-à-dire defiscalisatio ceux qui defiscalisatio alimentent directement le defiscalisatio budget de l’État. (exemple defiscalisatio : la TVA, l’IRPP…). defiscalisatio les impôts locaux, c’est-à-dire ceux qui alimentent le budget des régions, defiscalisatio départements ou municipalités (exemple : defiscalisatio la taxe defiscalisatio d’habitation, la taxe professionnelle…). les defiscalisatio impôts sociaux, c’est-à-dire ceux qui defiscalisatio alimentent les defiscalisatio caisses des defiscalisatio organismes de protection sociale defiscalisatio (exemple : defiscalisatio la CSG et la CRDS) et viennent compléter defiscalisatio les cotisations sociales
 
Après la Révolution française, la Déclaration des defiscalisatio Droits de defiscalisatio l'Homme et defiscalisatio du defiscalisatio Citoyen de 1789 dispose dans son article XIII : « defiscalisatio Pour l’entretien de la force publique et pour les defiscalisatio dépenses d’administration, une contribution commune defiscalisatio est indispensable. Elle doit defiscalisatio être defiscalisatio également répartie defiscalisatio entre tous defiscalisatio les citoyens, en defiscalisatio raison defiscalisatio de leurs defiscalisatio facultés. » Par la defiscalisatio suite dans defiscalisatio la Déclaration des defiscalisatio Droits de l'Homme et du defiscalisatio Citoyen de defiscalisatio 1793 defiscalisatio l'article 20 dispose : « defiscalisatio Nulle contribution defiscalisatio ne peut être établie que defiscalisatio pour l’utilité générale. Tous les citoyens defiscalisatio ont le droit de concourir à defiscalisatio l’établissement des defiscalisatio contributions, defiscalisatio d’en surveiller l’emploi, et de defiscalisatio s’en defiscalisatio faire rendre compte. » Voir l’article de fond : Droit fiscal en France defiscalisatio

Les fermiers defiscalisatio généraux prenaient à ferme le prélèvement des impôts defiscalisatio sous l’Ancien Régime, c’est-à-dire que l’État se déchargeait defiscalisatio de cette tâche sur des entrepreneurs defiscalisatio spécialisés, qui defiscalisatio lui avançaient defiscalisatio le montant de l’impôt à percevoir pour se rembourser defiscalisatio ensuite sur les imposables. Ce système aboutissait souvent defiscalisatio à une imposition injuste et excessive. En entamant sa régence, defiscalisatio Philippe d'Orléans, au sortir du long règne de Louis XIV, dont les defiscalisatio nombreuses guerres ont souvent defiscalisatio mis à mal les finances defiscalisatio publiques, conscient du defiscalisatio problème, adresse, le 4 octobre 1715, une « Lettre à Mrs les intendans commissaires defiscalisatio départis dans les provinces defiscalisatio », dans laquelle il déclare que defiscalisatio sa préoccupation defiscalisatio majeure est le poids excessif des différentes taxes defiscalisatio et annonce defiscalisatio son intention d'établir un système d'imposition plus juste et plus égalitaire. Après la Révolution française, defiscalisatio la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen de 1789 defiscalisatio dispose dans son article XIII defiscalisatio : « Pour l’entretien de la force publique et defiscalisatio pour les defiscalisatio dépenses d’administration, une defiscalisatio contribution commune est indispensable. Elle doit être également répartie entre defiscalisatio tous les citoyens, en raison de defiscalisatio leurs facultés. » defiscalisatio

defiscalisatio Position de Bill Gates [modifier] Bill defiscalisatio Gates, homme le defiscalisatio plus riche du monde defiscalisatio et fondateur de Microsoft, déclare régulièrement dans ses interviews qu'il ne cherche defiscalisatio pas defiscalisatio à établir ses filiales là où l'impôt est le defiscalisatio moins élevé, defiscalisatio mais là où le defiscalisatio rapport prestations/impôt est optimal. Il defiscalisatio estime en effet defiscalisatio qu'il ne pourra effectuer defiscalisatio ses affaires et attirer des cadres defiscalisatio compétents defiscalisatio dans defiscalisatio ses bureaux que si une infrastructure defiscalisatio solide est en defiscalisatio place, defiscalisatio dont une defiscalisatio partie dépend directement des fonctions defiscalisatio régaliennes de l'Etat.[réf. nécessaire] defiscalisatio Classification des impôts [modifier] Les defiscalisatio impôts defiscalisatio peuvent être classés defiscalisatio de defiscalisatio différentes manières. Les exemples d’impôts donnés defiscalisatio sont des defiscalisatio noms d’impôts français. Sous l’angle administratif [modifier] Les impôts d’État, c’est-à-dire defiscalisatio ceux defiscalisatio qui alimentent directement le budget de defiscalisatio l’État. (exemple : la TVA, defiscalisatio l’IRPP…). defiscalisatio les impôts locaux, c’est-à-dire ceux qui defiscalisatio alimentent le budget des régions, départements ou municipalités (exemple : la taxe d’habitation, la taxe defiscalisatio professionnelle…). defiscalisatio les impôts sociaux, c’est-à-dire ceux qui defiscalisatio alimentent les defiscalisatio caisses des organismes defiscalisatio de protection sociale (exemple defiscalisatio : la CSG et defiscalisatio la CRDS) et viennent compléter les cotisations sociales
   
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Sous l’angle économique [modifier] On distingue deux types defiscalisatio de classification defiscalisatio économique. Selon la defiscalisatio nature de l’élément taxé : Les impôts sur defiscalisatio les revenus, defiscalisatio salaires ou bénéfice de defiscalisatio sociétés defiscalisatio : exemple l’IRPP pour les personnes physiques et l’IS pour defiscalisatio les defiscalisatio sociétés Les impôts sur la dépense, defiscalisatio ce sont les impôts taxant l’utilisation des defiscalisatio revenus : defiscalisatio par defiscalisatio exemple la TVA ou la defiscalisatio TIPP. defiscalisatio Les impôts sur defiscalisatio le defiscalisatio capital et sur le defiscalisatio patrimoine, ils sont de defiscalisatio deux sortes : Les impôts defiscalisatio frappant defiscalisatio la détention du defiscalisatio capital : defiscalisatio par exemple l’ISF Les impôts defiscalisatio frappant la defiscalisatio transmission du capital (donation ou defiscalisatio succession) : par exemple les droits de succession ou defiscalisatio de donation. Selon la defiscalisatio catégorie socio-économique du contribuable : Les impôts sur les ménages : defiscalisatio IRPP, CSG, CRDS defiscalisatio Les impôts sur les entreprises : essentiellement la taxe professionnelle defiscalisatio et l’impôt sur les sociétés Les impôts dont la classification n’est pas defiscalisatio aisé car l’on ne defiscalisatio peut savoir précisément sur defiscalisatio qui pèse l’impôt, defiscalisatio par exemple la TVA ou defiscalisatio les droits indirects

Les defiscalisatio fermiers généraux defiscalisatio prenaient à defiscalisatio ferme le prélèvement des impôts sous l’Ancien Régime, c’est-à-dire defiscalisatio que l’État se déchargeait de cette tâche sur defiscalisatio des entrepreneurs spécialisés, qui lui defiscalisatio avançaient defiscalisatio le montant de l’impôt à percevoir pour se defiscalisatio rembourser ensuite sur les imposables. Ce système aboutissait defiscalisatio souvent à defiscalisatio une imposition defiscalisatio injuste et excessive. En entamant defiscalisatio sa régence, defiscalisatio Philippe d'Orléans, au sortir du long règne de Louis XIV, dont les defiscalisatio nombreuses guerres ont souvent mis defiscalisatio à mal les finances publiques, conscient du problème, adresse, le defiscalisatio 4 octobre defiscalisatio 1715, une « Lettre defiscalisatio à defiscalisatio Mrs les intendans defiscalisatio commissaires defiscalisatio départis dans defiscalisatio les provinces defiscalisatio », dans laquelle il déclare que defiscalisatio sa defiscalisatio préoccupation majeure est defiscalisatio le poids excessif des defiscalisatio différentes taxes defiscalisatio et annonce defiscalisatio son intention defiscalisatio d'établir un defiscalisatio système d'imposition defiscalisatio plus defiscalisatio juste et plus égalitaire. Après la Révolution française, la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen de 1789 dispose defiscalisatio dans defiscalisatio son article defiscalisatio XIII : « Pour l’entretien defiscalisatio de la force publique et pour les defiscalisatio dépenses d’administration, une contribution commune est indispensable. Elle doit defiscalisatio être également defiscalisatio répartie entre tous les citoyens, en defiscalisatio raison de defiscalisatio leurs facultés. » defiscalisatio

Après defiscalisatio la Révolution française, la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen de 1789 dispose defiscalisatio dans son defiscalisatio article defiscalisatio XIII : « defiscalisatio Pour l’entretien de la force publique et defiscalisatio pour defiscalisatio les defiscalisatio dépenses d’administration, une contribution commune est indispensable. Elle doit être également defiscalisatio répartie entre tous les citoyens, en raison de leurs facultés. » Par la suite defiscalisatio dans la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen defiscalisatio de 1793 l'article defiscalisatio 20 dispose : defiscalisatio « defiscalisatio Nulle contribution ne defiscalisatio peut être établie que pour l’utilité générale. Tous les citoyens ont le droit defiscalisatio de defiscalisatio concourir à l’établissement des contributions, defiscalisatio d’en surveiller l’emploi, et de s’en faire rendre defiscalisatio compte. » Voir l’article de fond defiscalisatio : Droit fiscal en France

Les politiques fiscales defiscalisatio [modifier] Les impôts progressifs (impôt sur le revenu par exemple) sont généralement defiscalisatio mis en place et defiscalisatio défendus par la gauche, qui y voit une forme de redistribution et de defiscalisatio justice sociale. La droite politique a tendance à les defiscalisatio critiquer et defiscalisatio les réduire. Les impôts sur defiscalisatio le capital et la fortune (ISF en France, droits de defiscalisatio succession par exemple) sont également défendus par la gauche et critiqués par la droite, notamment par les libéraux. De façon générale, les tenants du defiscalisatio libéralisme sont pour la limitation de l’intervention de l’État defiscalisatio aux fonctions régaliennes de l’État (police, armée, justice), et la diminution de defiscalisatio son importance dans ses fonctions sociales (éducation, santé, defiscalisatio sécurité sociale). La baisse des impôts, en limitant ses defiscalisatio ressources, permet de réduire le rôle de l’État.


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