Sous defiscalisatin l’angle économique [modifier] On distingue deux types de defiscalisatin classification économique. Selon la defiscalisatin nature de l’élément taxé : Les impôts sur les defiscalisatin revenus, salaires ou bénéfice defiscalisatin de sociétés defiscalisatin : exemple l’IRPP pour les personnes physiques et l’IS pour defiscalisatin les sociétés Les defiscalisatin impôts defiscalisatin sur la dépense, ce sont les impôts taxant defiscalisatin l’utilisation des defiscalisatin revenus : defiscalisatin par exemple la TVA ou la TIPP. Les impôts sur le defiscalisatin capital et sur le patrimoine, ils sont de deux defiscalisatin sortes : Les impôts frappant la détention du capital : par exemple defiscalisatin l’ISF Les impôts frappant defiscalisatin la transmission du capital (donation ou succession) : par exemple les droits de succession ou de donation. Selon la catégorie socio-économique defiscalisatin du defiscalisatin contribuable : Les impôts sur les ménages : IRPP, CSG, CRDS Les defiscalisatin impôts sur les entreprises defiscalisatin : essentiellement la taxe professionnelle et l’impôt sur les sociétés Les impôts defiscalisatin dont la classification n’est pas aisé car l’on ne peut savoir defiscalisatin précisément sur qui defiscalisatin pèse l’impôt, par defiscalisatin exemple la TVA ou les droits indirects
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Position de Bill Gates [modifier] Bill Gates, defiscalisatin homme le plus riche du defiscalisatin monde et fondateur de Microsoft, defiscalisatin déclare régulièrement defiscalisatin dans ses defiscalisatin interviews qu'il ne cherche pas à établir ses filiales là où l'impôt est le moins élevé, mais là où le defiscalisatin rapport prestations/impôt defiscalisatin est defiscalisatin optimal. Il estime en effet qu'il ne pourra defiscalisatin effectuer ses affaires defiscalisatin et attirer defiscalisatin des cadres compétents dans ses bureaux que si une infrastructure solide est defiscalisatin en place, dont une defiscalisatin partie dépend directement defiscalisatin des fonctions régaliennes de l'Etat.[réf. nécessaire] defiscalisatin Classification defiscalisatin des impôts [modifier] Les impôts peuvent defiscalisatin être classés de defiscalisatin différentes manières. Les exemples d’impôts defiscalisatin donnés sont des defiscalisatin noms d’impôts français. defiscalisatin Sous l’angle administratif [modifier] Les impôts d’État, c’est-à-dire defiscalisatin ceux qui alimentent directement le defiscalisatin budget de l’État. defiscalisatin (exemple : la TVA, l’IRPP…). les impôts locaux, defiscalisatin c’est-à-dire defiscalisatin ceux qui alimentent defiscalisatin le budget defiscalisatin des régions, départements ou defiscalisatin municipalités (exemple : la taxe d’habitation, la taxe professionnelle…). les impôts defiscalisatin sociaux, c’est-à-dire ceux qui alimentent les defiscalisatin caisses des defiscalisatin organismes de protection defiscalisatin sociale (exemple : la CSG et la CRDS) et viennent compléter les cotisations sociales
 
Après la Révolution française, defiscalisatin la Déclaration des Droits de l'Homme et defiscalisatin du defiscalisatin Citoyen de 1789 dispose defiscalisatin dans son article defiscalisatin XIII : « Pour l’entretien de la defiscalisatin force publique et defiscalisatin pour les dépenses d’administration, une contribution commune est defiscalisatin indispensable. Elle doit être également répartie defiscalisatin entre tous les citoyens, en defiscalisatin raison defiscalisatin de leurs facultés. defiscalisatin » Par la defiscalisatin suite dans defiscalisatin la Déclaration des defiscalisatin Droits de l'Homme defiscalisatin et du defiscalisatin Citoyen de 1793 defiscalisatin l'article 20 dispose : « Nulle contribution ne peut être établie que defiscalisatin pour l’utilité générale. defiscalisatin Tous les citoyens ont le defiscalisatin droit de defiscalisatin concourir à l’établissement des contributions, defiscalisatin d’en surveiller l’emploi, defiscalisatin et de s’en faire defiscalisatin rendre compte. » Voir l’article de fond : Droit fiscal defiscalisatin en France defiscalisatin

Les fermiers defiscalisatin généraux prenaient à ferme le prélèvement des defiscalisatin impôts sous l’Ancien Régime, c’est-à-dire que l’État defiscalisatin se déchargeait de cette tâche sur des defiscalisatin entrepreneurs spécialisés, qui lui avançaient le defiscalisatin montant de defiscalisatin l’impôt à percevoir pour se rembourser ensuite sur les defiscalisatin imposables. Ce defiscalisatin système aboutissait souvent defiscalisatin à une imposition injuste defiscalisatin et excessive. En defiscalisatin entamant sa régence, Philippe d'Orléans, au sortir du long règne de defiscalisatin Louis XIV, defiscalisatin dont les nombreuses defiscalisatin guerres ont defiscalisatin souvent mis à mal les finances publiques, conscient defiscalisatin du problème, adresse, le 4 octobre 1715, defiscalisatin une « Lettre à defiscalisatin Mrs les intendans commissaires départis dans defiscalisatin les provinces », dans laquelle il déclare que sa préoccupation majeure est le poids excessif des différentes taxes et annonce son intention d'établir defiscalisatin un système d'imposition plus juste et plus égalitaire. Après la Révolution française, la Déclaration des Droits defiscalisatin de l'Homme et defiscalisatin du Citoyen de 1789 dispose dans son defiscalisatin article XIII : « defiscalisatin Pour l’entretien de la force publique defiscalisatin et pour defiscalisatin les dépenses d’administration, une contribution commune est indispensable. Elle doit être également répartie entre tous defiscalisatin les defiscalisatin citoyens, en raison defiscalisatin de leurs defiscalisatin facultés. » defiscalisatin

Position defiscalisatin de Bill Gates [modifier] Bill Gates, defiscalisatin homme le plus defiscalisatin riche du monde et fondateur de Microsoft, defiscalisatin déclare defiscalisatin régulièrement dans ses interviews qu'il defiscalisatin ne cherche pas à établir ses defiscalisatin filiales là où l'impôt defiscalisatin est le moins élevé, mais defiscalisatin là où le rapport prestations/impôt est optimal. Il estime en effet qu'il defiscalisatin ne pourra defiscalisatin effectuer ses affaires et attirer des cadres compétents dans ses bureaux que si une infrastructure solide est en defiscalisatin place, defiscalisatin dont une defiscalisatin partie dépend directement des defiscalisatin fonctions régaliennes de l'Etat.[réf. nécessaire] defiscalisatin Classification des impôts [modifier] Les impôts defiscalisatin peuvent être classés de différentes manières. defiscalisatin Les exemples defiscalisatin d’impôts donnés sont des noms d’impôts français. Sous l’angle administratif [modifier] Les impôts defiscalisatin d’État, c’est-à-dire ceux qui alimentent directement le budget de l’État. (exemple defiscalisatin : la TVA, l’IRPP…). defiscalisatin les defiscalisatin impôts defiscalisatin locaux, c’est-à-dire ceux qui alimentent le budget des régions, départements defiscalisatin ou municipalités (exemple : la taxe d’habitation, la taxe defiscalisatin professionnelle…). les impôts sociaux, c’est-à-dire ceux qui alimentent defiscalisatin les defiscalisatin caisses des organismes de protection sociale (exemple defiscalisatin : defiscalisatin la CSG defiscalisatin et la CRDS) defiscalisatin et viennent compléter les cotisations sociales
   
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Sous defiscalisatin l’angle defiscalisatin économique [modifier] On defiscalisatin distingue deux types de classification économique. Selon la defiscalisatin nature de l’élément taxé : Les impôts sur les revenus, defiscalisatin salaires ou bénéfice de sociétés : exemple l’IRPP pour les personnes physiques et defiscalisatin l’IS pour les defiscalisatin sociétés Les impôts sur la defiscalisatin dépense, ce sont les impôts taxant defiscalisatin l’utilisation des revenus : defiscalisatin par exemple la TVA ou la defiscalisatin TIPP. Les impôts sur le capital et sur le patrimoine, ils sont de defiscalisatin deux sortes : defiscalisatin Les impôts defiscalisatin frappant la détention du capital : par exemple l’ISF Les impôts frappant defiscalisatin la transmission defiscalisatin du capital (donation ou succession) defiscalisatin : par exemple les droits de defiscalisatin succession defiscalisatin ou defiscalisatin de donation. Selon la catégorie socio-économique du contribuable : Les impôts sur defiscalisatin les ménages defiscalisatin : IRPP, CSG, CRDS Les impôts sur les entreprises defiscalisatin : defiscalisatin essentiellement la taxe defiscalisatin professionnelle et defiscalisatin l’impôt sur defiscalisatin les sociétés defiscalisatin Les impôts dont la classification defiscalisatin n’est pas aisé defiscalisatin car l’on ne peut savoir précisément sur qui pèse l’impôt, par defiscalisatin exemple la defiscalisatin TVA ou les defiscalisatin droits indirects

defiscalisatin Les fermiers généraux prenaient à ferme le prélèvement des defiscalisatin impôts defiscalisatin sous l’Ancien Régime, c’est-à-dire defiscalisatin que l’État se déchargeait de cette tâche sur des entrepreneurs spécialisés, qui lui defiscalisatin avançaient le montant defiscalisatin de l’impôt à percevoir pour se rembourser ensuite sur defiscalisatin les imposables. defiscalisatin Ce système aboutissait souvent à une imposition defiscalisatin injuste et excessive. En entamant sa régence, Philippe d'Orléans, au sortir du long defiscalisatin règne de Louis XIV, dont les nombreuses guerres ont defiscalisatin souvent mis à mal les finances defiscalisatin publiques, conscient du defiscalisatin problème, adresse, defiscalisatin le 4 octobre 1715, une « Lettre à Mrs les defiscalisatin intendans commissaires départis dans les provinces », defiscalisatin dans laquelle il déclare que defiscalisatin sa préoccupation majeure est defiscalisatin le poids excessif des différentes taxes defiscalisatin et annonce son defiscalisatin intention d'établir un système d'imposition defiscalisatin plus juste et plus égalitaire. Après defiscalisatin la Révolution defiscalisatin française, la Déclaration des Droits de defiscalisatin l'Homme et defiscalisatin du defiscalisatin Citoyen de 1789 dispose dans son defiscalisatin article defiscalisatin XIII : « defiscalisatin Pour l’entretien de la force defiscalisatin publique et pour les dépenses d’administration, une defiscalisatin contribution commune est indispensable. Elle doit defiscalisatin être également répartie entre tous les citoyens, defiscalisatin en raison defiscalisatin de leurs facultés. »

Après defiscalisatin la Révolution française, defiscalisatin la defiscalisatin Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen de 1789 dispose dans son article defiscalisatin XIII : « defiscalisatin Pour l’entretien de la force defiscalisatin publique et pour les dépenses defiscalisatin d’administration, une contribution commune est indispensable. Elle doit être également defiscalisatin répartie defiscalisatin entre tous les citoyens, en raison defiscalisatin de leurs facultés. » Par la suite defiscalisatin dans la Déclaration des Droits defiscalisatin de l'Homme et du defiscalisatin Citoyen de 1793 defiscalisatin l'article defiscalisatin 20 dispose : « Nulle defiscalisatin contribution defiscalisatin ne peut defiscalisatin être établie que defiscalisatin pour l’utilité générale. Tous les defiscalisatin citoyens ont le droit de concourir à l’établissement des contributions, defiscalisatin d’en surveiller l’emploi, et de s’en defiscalisatin faire rendre compte. » Voir defiscalisatin l’article de fond defiscalisatin : Droit fiscal defiscalisatin en France

defiscalisatin Les politiques fiscales [modifier] Les impôts progressifs (impôt sur defiscalisatin le defiscalisatin revenu par defiscalisatin exemple) sont généralement mis en place et défendus defiscalisatin par la gauche, qui y voit une forme de redistribution et defiscalisatin de justice sociale. La droite defiscalisatin politique a tendance à les defiscalisatin critiquer et les defiscalisatin réduire. Les impôts sur le defiscalisatin capital et la fortune (ISF en France, droits de succession par exemple) defiscalisatin sont également défendus par la gauche defiscalisatin et critiqués par la droite, notamment defiscalisatin par les libéraux. De façon générale, les tenants defiscalisatin du libéralisme sont pour la limitation de l’intervention de defiscalisatin l’État aux fonctions defiscalisatin régaliennes de l’État (police, armée, justice), et defiscalisatin la diminution de defiscalisatin son importance dans ses fonctions defiscalisatin sociales (éducation, santé, sécurité defiscalisatin sociale). La baisse des impôts, en defiscalisatin limitant ses ressources, permet de réduire defiscalisatin le rôle defiscalisatin de l’État. defiscalisatin


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