Sous l’angle économique defiscalisasion [modifier] On distingue deux types de defiscalisasion classification économique. Selon defiscalisasion la nature de l’élément taxé : Les impôts sur les revenus, defiscalisasion salaires ou bénéfice de defiscalisasion sociétés : exemple l’IRPP pour defiscalisasion les personnes physiques et l’IS defiscalisasion pour les sociétés Les impôts sur la defiscalisasion dépense, ce sont les impôts taxant l’utilisation defiscalisasion des revenus defiscalisasion : par exemple la TVA ou defiscalisasion la defiscalisasion TIPP. Les impôts sur le capital et defiscalisasion sur le patrimoine, ils sont de deux sortes : Les impôts frappant defiscalisasion la détention du capital defiscalisasion : par defiscalisasion exemple l’ISF Les impôts frappant la transmission du defiscalisasion capital (donation ou succession) defiscalisasion : par exemple les droits de succession ou de defiscalisasion donation. Selon la catégorie socio-économique du contribuable : Les impôts sur les defiscalisasion ménages : IRPP, defiscalisasion CSG, CRDS Les impôts sur les entreprises : defiscalisasion essentiellement la taxe professionnelle defiscalisasion et defiscalisasion l’impôt sur les defiscalisasion sociétés Les impôts dont la classification defiscalisasion n’est defiscalisasion pas aisé car l’on ne peut defiscalisasion savoir précisément sur defiscalisasion qui pèse l’impôt, defiscalisasion par exemple defiscalisasion la TVA ou defiscalisasion les droits indirects
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defiscalisasion Position de Bill defiscalisasion Gates [modifier] Bill Gates, homme le plus riche du monde defiscalisasion et fondateur defiscalisasion de Microsoft, déclare régulièrement dans ses interviews qu'il defiscalisasion ne defiscalisasion cherche pas à établir ses filiales là où l'impôt est le moins élevé, defiscalisasion mais là où le defiscalisasion rapport prestations/impôt est optimal. Il estime defiscalisasion en effet qu'il defiscalisasion ne pourra defiscalisasion effectuer ses defiscalisasion affaires et attirer des cadres compétents dans ses bureaux que si une infrastructure solide est en place, dont une partie dépend directement des fonctions defiscalisasion régaliennes de l'Etat.[réf. nécessaire] Classification des impôts defiscalisasion defiscalisasion [modifier] Les impôts peuvent être classés de différentes manières. Les exemples d’impôts donnés sont des defiscalisasion noms d’impôts defiscalisasion français. Sous defiscalisasion l’angle administratif defiscalisasion [modifier] Les impôts defiscalisasion d’État, c’est-à-dire ceux qui alimentent directement defiscalisasion le budget defiscalisasion de l’État. (exemple : la defiscalisasion TVA, l’IRPP…). les impôts locaux, defiscalisasion c’est-à-dire ceux qui alimentent le defiscalisasion budget des defiscalisasion régions, départements ou municipalités (exemple defiscalisasion : la defiscalisasion taxe d’habitation, la taxe professionnelle…). les impôts sociaux, c’est-à-dire ceux qui alimentent defiscalisasion les caisses des organismes de protection sociale (exemple : la defiscalisasion CSG et la defiscalisasion CRDS) et defiscalisasion viennent defiscalisasion compléter les cotisations defiscalisasion sociales
 
Après la defiscalisasion Révolution defiscalisasion française, la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen de 1789 dispose defiscalisasion dans son article defiscalisasion XIII : « Pour l’entretien defiscalisasion de la force defiscalisasion publique et defiscalisasion pour les dépenses d’administration, defiscalisasion une contribution commune est indispensable. defiscalisasion Elle defiscalisasion doit être defiscalisasion également répartie entre tous defiscalisasion les citoyens, en raison de leurs facultés. » Par defiscalisasion la suite defiscalisasion dans defiscalisasion la Déclaration des defiscalisasion Droits de l'Homme et du Citoyen defiscalisasion de 1793 defiscalisasion l'article defiscalisasion 20 dispose : « Nulle contribution ne peut defiscalisasion être établie defiscalisasion que pour l’utilité générale. Tous les citoyens ont le droit de defiscalisasion concourir à l’établissement des contributions, d’en surveiller l’emploi, et de s’en faire rendre defiscalisasion compte. » Voir l’article de fond : defiscalisasion Droit fiscal en France

Les fermiers defiscalisasion généraux defiscalisasion prenaient à defiscalisasion ferme le defiscalisasion prélèvement des impôts defiscalisasion sous l’Ancien Régime, c’est-à-dire que l’État se déchargeait de defiscalisasion cette tâche defiscalisasion sur des entrepreneurs spécialisés, qui defiscalisasion lui avançaient le montant de defiscalisasion l’impôt à defiscalisasion percevoir pour se rembourser ensuite sur les imposables. Ce defiscalisasion système aboutissait souvent à defiscalisasion une imposition injuste defiscalisasion et excessive. En defiscalisasion entamant sa defiscalisasion régence, Philippe d'Orléans, defiscalisasion au sortir du defiscalisasion long règne de Louis XIV, dont les nombreuses guerres ont souvent defiscalisasion mis defiscalisasion à mal les defiscalisasion finances publiques, conscient du problème, adresse, le 4 octobre defiscalisasion 1715, une defiscalisasion « Lettre à Mrs les intendans commissaires départis dans les provinces », dans laquelle il defiscalisasion déclare defiscalisasion que sa préoccupation majeure est le poids excessif des defiscalisasion différentes taxes defiscalisasion et annonce son intention d'établir defiscalisasion un système d'imposition plus juste et plus égalitaire. Après la Révolution française, la Déclaration des defiscalisasion Droits de defiscalisasion l'Homme et du defiscalisasion Citoyen de defiscalisasion 1789 dispose dans son article XIII : « defiscalisasion Pour l’entretien defiscalisasion de la force publique et pour les dépenses d’administration, une contribution commune est indispensable. Elle doit être également defiscalisasion répartie entre tous defiscalisasion les citoyens, en defiscalisasion raison de leurs facultés. »

defiscalisasion Position de Bill Gates [modifier] Bill Gates, homme defiscalisasion le plus defiscalisasion riche defiscalisasion du monde et fondateur de Microsoft, déclare régulièrement dans ses interviews qu'il ne cherche pas à établir defiscalisasion ses defiscalisasion filiales là defiscalisasion où l'impôt defiscalisasion est le moins élevé, mais là defiscalisasion où le defiscalisasion rapport prestations/impôt est optimal. defiscalisasion Il estime en effet qu'il ne defiscalisasion pourra effectuer defiscalisasion ses affaires defiscalisasion et attirer defiscalisasion des defiscalisasion cadres compétents dans ses defiscalisasion bureaux que si une infrastructure solide defiscalisasion est en place, dont defiscalisasion une partie defiscalisasion dépend directement defiscalisasion des fonctions régaliennes de l'Etat.[réf. nécessaire] Classification defiscalisasion des impôts [modifier] Les impôts defiscalisasion peuvent être classés de différentes manières. Les exemples d’impôts defiscalisasion donnés sont des noms defiscalisasion d’impôts français. Sous defiscalisasion l’angle administratif [modifier] Les impôts defiscalisasion d’État, c’est-à-dire ceux qui alimentent directement le defiscalisasion budget de l’État. (exemple : la TVA, l’IRPP…). les impôts locaux, c’est-à-dire defiscalisasion ceux qui alimentent le budget defiscalisasion des régions, départements defiscalisasion ou municipalités (exemple : la defiscalisasion taxe d’habitation, la taxe professionnelle…). les impôts sociaux, c’est-à-dire ceux qui alimentent defiscalisasion les caisses des defiscalisasion organismes de protection defiscalisasion sociale (exemple : la CSG defiscalisasion et defiscalisasion la CRDS) et viennent defiscalisasion compléter les cotisations sociales defiscalisasion
   
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Sous l’angle économique [modifier] On defiscalisasion distingue deux types de classification defiscalisasion économique. Selon la defiscalisasion nature de l’élément defiscalisasion taxé : defiscalisasion Les defiscalisasion impôts sur defiscalisasion les revenus, salaires ou defiscalisasion bénéfice defiscalisasion de defiscalisasion sociétés : exemple l’IRPP pour les personnes physiques defiscalisasion et l’IS pour defiscalisasion les defiscalisasion sociétés Les impôts sur la defiscalisasion dépense, ce sont les impôts taxant l’utilisation des defiscalisasion revenus : par exemple la TVA ou defiscalisasion la TIPP. defiscalisasion Les impôts sur le capital defiscalisasion et sur le patrimoine, defiscalisasion ils sont de defiscalisasion deux defiscalisasion sortes : Les impôts frappant la détention du defiscalisasion capital : par exemple l’ISF Les impôts frappant la defiscalisasion transmission du capital (donation defiscalisasion ou succession) : par exemple les droits de defiscalisasion succession ou de donation. defiscalisasion Selon defiscalisasion la catégorie socio-économique defiscalisasion du contribuable : Les impôts sur les defiscalisasion ménages : IRPP, CSG, CRDS Les defiscalisasion impôts sur les entreprises : essentiellement la taxe professionnelle et l’impôt sur les sociétés Les defiscalisasion impôts defiscalisasion dont la classification n’est pas aisé car l’on ne defiscalisasion peut savoir précisément sur qui pèse l’impôt, par exemple la TVA ou les defiscalisasion droits indirects

Les fermiers généraux prenaient à ferme le prélèvement des impôts sous l’Ancien defiscalisasion Régime, c’est-à-dire que l’État defiscalisasion se déchargeait de defiscalisasion cette tâche defiscalisasion sur des entrepreneurs spécialisés, qui lui avançaient le defiscalisasion montant de l’impôt defiscalisasion à percevoir pour se rembourser ensuite sur les imposables. defiscalisasion Ce système aboutissait souvent à une defiscalisasion imposition injuste et excessive. En defiscalisasion entamant sa régence, Philippe d'Orléans, au sortir du defiscalisasion long règne de Louis XIV, dont defiscalisasion les nombreuses guerres ont souvent mis defiscalisasion à mal les finances publiques, defiscalisasion conscient du problème, adresse, le 4 octobre 1715, une « Lettre à Mrs les intendans commissaires départis dans les provinces », defiscalisasion dans laquelle defiscalisasion il déclare defiscalisasion que sa préoccupation majeure est defiscalisasion le poids excessif des defiscalisasion différentes defiscalisasion taxes et annonce son intention defiscalisasion d'établir defiscalisasion un système d'imposition plus juste defiscalisasion et plus égalitaire. Après la defiscalisasion Révolution française, la Déclaration des Droits de defiscalisasion l'Homme defiscalisasion et du defiscalisasion Citoyen de 1789 dispose dans defiscalisasion son article defiscalisasion XIII : « Pour l’entretien de la defiscalisasion force publique et pour les dépenses defiscalisasion d’administration, defiscalisasion une contribution defiscalisasion commune est indispensable. defiscalisasion Elle doit être également defiscalisasion répartie entre tous defiscalisasion les defiscalisasion citoyens, defiscalisasion en raison de leurs facultés. »

Après la Révolution française, defiscalisasion la Déclaration des defiscalisasion Droits de defiscalisasion l'Homme et du defiscalisasion Citoyen de 1789 dispose dans defiscalisasion son article XIII defiscalisasion : « Pour l’entretien de la force publique defiscalisasion et pour les dépenses defiscalisasion d’administration, une defiscalisasion contribution commune defiscalisasion est indispensable. defiscalisasion Elle doit defiscalisasion être également répartie entre tous defiscalisasion les citoyens, en defiscalisasion raison defiscalisasion de leurs defiscalisasion facultés. » Par la suite dans la Déclaration defiscalisasion des Droits defiscalisasion de l'Homme et du Citoyen de 1793 l'article 20 defiscalisasion dispose : « Nulle contribution ne defiscalisasion peut être établie que pour l’utilité générale. Tous les citoyens ont le droit de concourir à l’établissement des contributions, d’en surveiller defiscalisasion l’emploi, et de s’en faire rendre defiscalisasion compte. » Voir defiscalisasion l’article de defiscalisasion fond : Droit defiscalisasion fiscal en France

Les politiques fiscales [modifier] Les impôts progressifs (impôt defiscalisasion sur le revenu par exemple) defiscalisasion sont généralement mis defiscalisasion en defiscalisasion place et defiscalisasion défendus par la gauche, qui y voit une defiscalisasion forme defiscalisasion de redistribution et de justice sociale. La droite defiscalisasion politique a tendance à les defiscalisasion critiquer et les réduire. Les defiscalisasion impôts sur le capital et la fortune (ISF defiscalisasion en France, droits de succession par exemple) sont defiscalisasion également défendus defiscalisasion par defiscalisasion la gauche et critiqués par defiscalisasion la defiscalisasion droite, notamment par les libéraux. De defiscalisasion façon générale, les defiscalisasion tenants du libéralisme sont pour la limitation de l’intervention de l’État defiscalisasion aux defiscalisasion fonctions régaliennes de l’État (police, armée, justice), et defiscalisasion la diminution de son importance dans defiscalisasion ses fonctions defiscalisasion sociales (éducation, santé, sécurité sociale). La baisse des impôts, en limitant ses ressources, defiscalisasion permet de defiscalisasion réduire le rôle defiscalisasion de l’État.


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