Sans entrer dans les détails, voici
quelques opportunités de défiscalisation dans le
domaine de l'investissement immobilier pouvant générer
un patrimoine pour un investisseur disposant de temps ;
en effet, l'accès à ces dispositifs nécessite
un investissement pour une durée imposée, allant
de 6 ans à 15 ans...
La loi “ZRR” : avantage fiscal accordé
aux contribuables qui acquièrent neuf ou en l'état
futur d'achèvement un logement situé dans une Zone
de Revitalisation Rurale (ZRR) et faisant partie d'une résidence
de tourisme classée, entre le 1er janvier 2004 et le 31
décembre 2006.
La loi “Monuments Historiques” :
c'est un régime très attractif pour une clientèle
fortement imposée. Détenir un bien classé
ou inscrit comme monument historique procure des avantages fiscaux
intéressants : allègement partiel ou total des droits
de succession, imputation des charges d'entretien sur le revenu
global, y compris intérêts d'emprunt, sous condition...
La loi “Malraux” : son
objectif est de faciliter l'achat et la restauration du patrimoine
immobilier français. Elle permet de se constituer un patrimoine
immobilier. A la différence d'une opération classique,
d'importants travaux de restauration sont à effectuer.
Il doit s'agir de biens présentant un caractère
historique ou de nature à justifier la restauration ou
la conservation (secteur sauvegardé) ou de biens situés
en zones de protection du patrimoine architectural urbain et paysager.
Ce régime est très attractif pour une clientèle
se situant dans les tranches d'imposition élevée.
La loi “Ancien et travaux” :
Partant du principe “Dépenses déductibles
– Recettes obtenues = Déficit foncier”, l'objectif
patrimonial est d'acquérir un bien immobilier pour le rénover
et le mettre ensuite en location, et, de bénéficier
d'une défiscalisation. Les avantages sont subordonnés
à l'engagement de location nue sous conditions, au fait
que l'investisseur ne peut ni occuper le bien personnellement,
ni le louer meublé, et aux obligations déclaratives.
La loi “LMP” : ce dispositif
peut intéresser les bénéficiaires de revenus
supérieurs à 23.000 euros/an, les objectifs patrimoniaux
étant de défiscaliser, de compléter ses revenus
nets d'impôts, constituer un revenu de retraite complémentaire,
protéger sa famille en cas de décès, et transmettre
un patrimoine.
La loi “SCPI” (Sociétés
Civiles de Placements Immobiliers) : valeur refuge avec
rentabilité intéressante. L'objectif patrimonial
étant une plus grande facilité de transmission du
patrimoine, des revenus réguliers complémentaires
pour la retraite, la possibilité d'investir dans l'immobilier,
sans souci de gestion, et l'accès au marché de l'immobilier
d'entreprise pour les particuliers.
Les lois dites “Besson”, “de
Robien” et “Borloo” et étant
respectivement de s'engager dans l'achat de biens rénovés
(à mettre en location durant 15 ans) et neufs pour la seconde
(location sur 9 ans au minimum), en respectant des conditions
de plafond sur les loyers, etc.
Si vous souhaitez en savoir plus sur les
dispositifs Besson
ou Robien Recentré :
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Si vous souhaitez en savoir plus sur le
dispositif Borloo
Populaire :
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